Demarche a faire suite a un deces communique 4 ans apres

Sujet vu 543 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/13 à 13:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


couleur, Charente, Posté le 10/07/2013 à 13:47
2 message(s), Inscription le 10/07/2013
Suite a une demande d acte d etat civil j ai appris que notre père était decede en 2009. Apres consultation de la mairie qui a enregistree son deces, m a envoye l acte donnant peu de precision sinon le nom de l autorite juduciaire qui a constate son deces l heure et la date.

Pour avoir plus de renseignements, la mairie m a conseille de m adresser a la gendarmerie locale, cette derniere m a juste informe de son suicide sans plus de detail concernant le lieu de sa sepulture et qui s est charge de regler les taches administratives incombant a son deces.


Nous sommes cinq enfants et aucun n a été prevenu ou informe ....


question : est ce normal de ne pas avoir été prevenu de son deces.

de plus quelles sont les demarches a faire afin de connaitre la situation financiere et familiale et d avoir acces a son dossier.

merci de votre reponse

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trichat, Posté le 13/07/2013 à 11:28
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il semblerait q'aucun des cinq enfants n'entretenait de relation avec leur père.

Vivait-il seul au moment de son suicide?
oit par un notaire, s'il y a des biens immobiliers, soit
Si vous n'avez pas été prévenus, c'est peut-être tout simplement parce que les autorités (mairie, gendarmerie, procureur) ne disposaient de vos coordonnées.

Aujourd'hui, si aucune démarche n'a encore été effectuée, vous devez faire ouvrir sa succession. Soit par un notaire, s'il y a des biens immobiliers. Soit par vous-même dans le cas contraire. Vous devrez rechercher les différents éléments de son patrimoine (en particulier comptes bancaires, comptes d'épargne, autres biens) et éventuellement ses dettes.

Cordialement.

couleur, Charente, Posté le 13/07/2013 à 14:29
2 message(s), Inscription le 10/07/2013
Bonjour,

Nous avons contacte les differentes autorites sans avoir a ce jour de reponses satisfaisantes.

Nous avons saisie le procureur de la republique de la region concernee dans l espoir d avoir des reponses...

A ce jour il semblerait qu un mystere plane autour de ce deces et nous n avons aucune precision.

cordialement

trichat, Posté le 13/07/2013 à 16:18
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Vous devez donc attendre une réponse du procureur de la République.

Vous saurez si une information judiciaire a été ouverte lors de la découverte de votre père décédé.

Cdt.


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