Démarche décès ( notoriété attestation propriété et déclaration )

Sujet vu 634 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/13 à 18:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


frederic, Pyrénées-Orientales, Posté le 05/08/2013 à 18:10
2 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour, suite au décès de mon père notre notaire nous a proposé Trois choses à faire payante; (a savoir déjà que mon père avait fait de son vivant une donation à moi mes deux frères de la maison familiale d'une valeur 250 000 euros. Mes parents gardent l'usufruit de leurs vivant de cette maison. )
Le notaire nous propose
1 - L'acte de notoriété 300 euros environ

2- Une attestation de propriété immobilière (2700 euros environ)

3- Une déclaration fiscale de succession ( 1900 euros environ)

Pour la notoriété pas de problème puisque la banque nous le réclame et c'est le moins cher. Par contre pour l'attestation de propriété et la déclaration fiscale je me demande si c'est nécessaire? Papa nous avez dit qu'il n'y avait rien à régler puisqu'il avait fait donation et nous a toujours dit qu'il avait tout régler... Les deux derniers actes sont très cher.. avez vous des conseils?
Merci de votre réponse et conseil!

Poser une question Ajouter un message - répondre
thomyorke88, Finistère, Posté le 13/08/2013 à 18:03
32 message(s), Inscription le 02/12/2010
C'est plutôt à votre notaire qu'il faudrait poser ces questions que sur un forum internet !

Sinon effectivement l'attestation immobilière ne peut se faire que si il existe un bien immobilier. Si le seul bien immobilier est une maison dont vous avez déjà, vous les héritiers, la nue-propriété par donation de vos parents, alors effectivement il n'y a pas besoin d'attestation immobilière pour ce bien.

LA déclaration de succession est obligatoire mais pas forcément devant un notaire, vous pouvez ma faire vous même, si vous êtes certain de tout ce qu'il y a à déclarer (immobiliers, comptes bancaires, assurances-vie, caisses de retraites etc)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]