Demander sa part sur une plus-value

Sujet vu 626 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/08 à 16:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jjjoooeee, Posté le 20/02/2008 à 16:34
1 message(s), Inscription le 20/02/2008
bjr, je voudrais savoir si mon mari et ma belle soeur peuvent pretendre a leur part sur une plus value?
mes beaux parents ont faire une separation des corps en 1988 il avaient acquittent ensemble une maison qui etaient au nom de mon beau-pere. apres la separation la maison est restee a l charge de ma belle mere. c'est derniere n 'elevant pas ces enfants pourtant en ayant la garde ( ils etaient chez la grand mere paternel) mon beau pere ne lui payé pas la pension alimentaire. le divorce fut prononcer en 2003 et mon beau pere n'a jamais etait faire les papiers chez le notaire concernant la maison.la maison est donc toujours a son nom a lui. il s'est suicide en 2006. de ce fait la moitie de la maison revient donc a mon mari et sa soeur. ma belle mere leur a faire signer un papier chez le notaire pour que la maison soit a son nom a elle . il avait soit disant conclus avec mon beau pere qu 'il devait lui verse la somme de 96 000 euro ( 56000 pour dedommagement et indeminite et elle lui devait 56 000 euro pour les dits loyers) il reste donc 40 000 euro pour la pension non versée que du coup mon mari et sa soeur on paye indirectement en renoncant a la part de leur pére.il y a 2 ans la maison avait ete estimée 80 000 euro et a l'heure aujourd hui elle est en vente a 180000 soit 100000 euro de plus qu'il y a deux ans. ce que je voudrais savoir , c'est est ce que mon mari et sa soeur peuvent pretendre a quelques chose sur cette plus value de 100000 euro comme il y a moins de 5 ans ? dans l'attente de votre reponse je vous prie de croire en mes sinceres salutations

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pragma, Ain, Posté le 20/02/2008 à 17:54
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Tout ceci est bien confus !
Personnellement, je crois que si la maison devait A L'ORIGINE revenir à votre Belle-Mère et que les enfants ont fait en sorte de régulariser au décès de leur Père, l'unique propriétaire est la Mère, donc ils n'ont plus de droit sur ce bien.
Notez cependant que les enfants restent les héritiers de leur Mère.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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