Demander sa part d'heritage

Sujet vu 1491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/09 à 18:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


hervemel, Côtes-d'Armor, Posté le 13/08/2009 à 18:18
1 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonjour,
Mon père est décedé en 1986 et tous ses biens sont revenus à mon frère et moi. ma mère est usufruitière et vit dans la maison familiale. aucune part n'a été faite à ce moment là, mais verbalement nous avions décidé que la maison principale me reviendrait et que les dépendances et la majorité de la terre reviendrait à mon frère, (il s'agit d'une ferme)
Mon frère a rénové deux des dépendances qu'il a transformées en gîte depuis maintenant environ 20 ans. Ma mère de son coté avait déjà partagé la maison principale en deux et une partie est aussi en gîte dont elle bénéficie des locations. ce qui lui permet de vivre mieux avec sa petite retraite. Depuis environ deux ans mon frère me laisse entendre qu'il n'est plus très d'accord avec les partages et qu'il trouve que j'ai plus que lui. il bénéficie des locations de ses deux gîtes, depuis environ 20 ans et il vit en Allemagne, donc c'est ma mère qui s'occupe de tout gérer pour lui.
Ma mère est maintenant âgée, et devra venir vivre chez moi, j'ai proposé à mon frère ma part d'héritage à moitié prix en décembre dernier, il avait trouvé ma proposition intéressante, mais ses enfants qui sont normalement aussi mes héritiers étant moi même célibataire, lui ont dit pourquoi tu paierais pour quelque chose qui nous reviendra plus tard ! Les choses sont assez compliquées puisque il a fait des travaux alors qu'en fait les part n'étaient pas encore faites. Je voudrais donc savoir si je peux réclamer ma part d'héritage et comment, et ceci seulement quand ma mère aura quitté la maison pour venir habiter chez moi.
Désolé pour cette longue histoire, mais c'est un peu compliqué
Merci pour votre réponse
Hervemel

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