Demande de renseignement succession

Sujet vu 372 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 17:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kaellian, Dordogne, Posté le 06/07/2011 à 17:51
5 message(s), Inscription le 01/07/2011
Bonjour,

Mon père est décédé depuis 6 mois et aurait fait une donation à ma belle mère en 2002 et à été enregistrée seulement le 3 MAI 2011. Est-ce possible?
Merci d'avance
cdt

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/07/2011 à 18:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une donation n'a pas obligation d'être enregistrée.
Vous n'en dites pas assez

kaellian, Dordogne, Posté le 06/07/2011 à 20:57
5 message(s), Inscription le 01/07/2011
bonsoir, en fait mon père lui a fait une donation en mars 2002 aujourd'hui il est décédé depuis le 14 Janvier 2011 et ma belle mère l'a faite enregistrée le 3 mai 2011 est-ce que cela est possible?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/07/2011 à 21:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne faites que répéter les mêmes infos.


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