Demande de renseignement sur servitude de pasage

Sujet vu 1411 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 16:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MR BENITAH, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/05/2009 à 16:06
1 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

Mon voisin invoque un droit de servitude abusive sur mon terrain. En effet ayant vendu son habitation avec terrain et divisé son terrain en deux, qui a l'origine n'était pas enclavé, il se retrouve alors enclavé et demande l'utilisation d'une servitude agricole existante depuis 1973 (non utilisé) qui me me prend 1 metre sur mon terrain sur une distance de 20 metres, je ne suis pas d'accord.
Je ferais l'effort de lui céder un droit de passage du point le plus direct jusqu'a la route ce qui me paret logique, mais il veut me prendre la totalité de cette servitude qui me causerer une perte importante de terrain, que j'ai payé au prix du terrain a construire. Quels sont mes recours posibles et me doit il une indemnité. (ps: cette servitude agricole était notifié sur l'acte notarié lors de l'achat de mon terrain car existante depuis 1973, mais je n'ai jamais rien signé avec le voisin demandeur.)

Esperant avoir était clair,

sincères salutations.

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Upsilon, Posté le 13/05/2009 à 16:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

A priori sa demande semble fondée. Mais il faudrait que vous nous rapportiez les termes de votre acte d'acquisition concernant la servitude pour en être certain ?

Merci d'avance

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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