Demande de renseignement sur respect proscedure

Sujet vu 328 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/11 à 20:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kaellian, Dordogne, Posté le 01/07/2011 à 20:35
5 message(s), Inscription le 01/07/2011
Bonjour,

Mon père est décédé depuis 6 mois, nous sommes 6 enfants héritiers et ma belle -mère mariée avec mon père.
nOUS sommes 3 enfants d'1 première union, 1 de la 2ème et 2 autres de la 3ème. Seulement de son vivant mon père nous a dit que nous avions 1 part sur la maison. Mon père était malade depuis au moins 2 ans sans que personne ne s'en rendent compte à part moi et mes frères quelques mois avant son décès jusqu'à la dernière semaine m'appeler régulièrement nous étions très proche et m'a fait part de ses remord et de son souhaits à notre niveau. De plus, la semaine de l'enterrement ma belle-mère nous a expliqué qu'il lui reprochait de nous avoir délaissé pour ses enfants et qu'il s'en voulait fortement. Aujourd'hui, mes frères ont reçu un dossier de la part du notaire ma soeur et moi non. Donc j'ai contacté le notaire qui m'a appris que la convocation était prévue le 7juillet et que ma belle-mère s'était engagée à nous prévenir hors cela n'a pas était le cas. De plus le notaire m'explique donc la situation qui est la suivante elle à 25% sur la part à mon père et 75% de donnation et qu'elle en a le plein pouvoir et usufruit des biens mobiliers et immobiliers et que nous avon 1/ 6éme des 25% restant mais qu'elle en est usufrutière donc cela voudrait dire que nous avons droit à rien.
Donc du fait d'avoir appris la date de convocation trop tard j'ai demandé un report de date. Ma belle-mère depuis me harcelle et harcelle mes frères. je pense qu'elle s'est engagé auprès de son banquier et devait montrer les documents signés après le 7juillet comme garantie?
j'attends les éléments au courrier car je dois rencontrer mon notaire la semaine prochaine. Seulement, son notaire me dit que si je ne signe pas à la lecture avec mes frères cela bloquerait la procédure. Esc-ce que c'est vrai? Et combien de temps nous pouvons bloquer la procédure? Je souhaite avec mes frères qu'elle effectue le partage équitable là en l'occurence elle ne veut pas que l'on est quoi que soit pour que ses enfants qui en soient bénéficiaire. De plus son notaire me dit que toutes les factures liées à l'entretien de la maison seront divisées en 6.
Je suis désemparée j'ai perdu mon père et aujourd'hui ma belle mère me retire mon identité elle se comporte comme si nous n'étions pas les enfant de notre père que puis je faire?
C'est très important merci de me répondre

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/07/2011 à 21:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
De plus le notaire m'explique donc la situation qui est la suivante elle à 25% sur la part à mon père et 75% de donnation et qu'elle en a le plein pouvoir et usufruit des biens mobiliers et immobiliers et que nous avon 1/ 6éme des 25% restant mais qu'elle en est usufrutière

non, vous avez du mal comprendre
Les enfants du défunt ont forcément à se partager 75% de la succession. C'est la loi

Votre belle-mère a sa part de la communauté, soit la moitié du patrimoine du couple si mariage sous ce régime
La succession de votre père est composé de ses biens propres et 50% de la communauté.
Votre belle-mère, si donation au dernier vivant, a droit à choisir entre
- 25% en pleine propriété
- 25% en pp et 75% en usufruit
- la totalité en usufruit.

Citation :
cela voudrait dire que nous avons droit à rien.
Si, à 75% à vous partager, mais uniquement en nue-propriété, vous devrez attendre le décès de votre belle-mère.


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