Demande de renseignement heritiers société

Sujet vu 600 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 10:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


drageline59, Nord, Posté le 26/03/2009 à 10:43
4 message(s), Inscription le 26/03/2009
en date du 27 juillet 2008 mon associé est décédé les heritiers qui n'ont donnés aucun sygne de vie viennent e m'envoyés une lettre par l'intermediaire de leur conseil une atestation de devolution de succession , est me demande une assemblée generale sous peine que celle ci soit faite par voie de justice , l'avocate me dis qu'en temps qu'heritiers ils ont droit au regard des compte de la société comment puis je me défendre je suis seule a me debattre contre vents et marées pour faire partir se magasin depuis la mart de mon associé et au jour d'aujourd'hui j'ai l'impression que les heritiers veulent ma peau aidez moi s'il vous plait merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 27/03/2009 à 08:38
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Sauf s'il existe une clause statutaire prévoyant que les parts sociales ne se transmettent pas aux héritiers, il sont devenus eux-mêmes associés de la société.

Il me faudrait le type de société ? (sarl, sa, etc... ?) ainsi que les différentes clauses statutaires concernant la transmission des parts sociales?

D'autre part, je ne vois pas en quoi demander la tenue d'une AG reflète leur volonté de "vous faire la peau". Ils peuvent tout simplement avoir envie de regarder la gestion des comptes ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]