Demande de remboursement d'héritage pour oubli d'héritiers

Sujet vu 1136 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 08:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rod, Posté le 29/10/2008 à 08:43
12 message(s), Inscription le 04/08/2008
Bonjour

J'ai touché une certaine somme en héritage en février 2008. Aujourd hui le notaire me demande de rembourser étant donné que les héritiers principaux ont été oubliés dans le partage, ce qui est quand même énorme.
Je cite ses paroles :
'' Au moment de la rédaction de la déclaration de succession cette créance a bien été portée au passif, mais lors du compte de répartition préparé par mon prédécesseur, le montant de la dite créance a été omise''.

Suis je dans l obligation de rembourser??
Puis je demander au cas ou un échelonnement??

Etant donné que c est une erreur professionnelle émanant du notaire.

Je vous remercie pour vos suggestions

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]