Demande rachats des droist indivis , avant décès

Sujet vu 359 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 19:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


doudou, Yvelines, Posté le 27/04/2009 à 19:58
1 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,
Je suis en indivision depuis le décès de mon père en 1974. Nous étions 2 enfants . Mon frère est décédé en 2001 et laisse 3 enfants . Ma mère possède de l' appartement en succession 4/8 en pleine propriété et 1/8 en usufruit .
Mes neveux réclament le rachat de leur part . Dans le cas ou je rachète ces parts que se passera t-il au décès de ma mère ?? Mes neveux pourront- ils encore prétendre a participer à l'héritage ????
Merci pour votre réponse

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Bertrand, Gironde, Posté le 28/04/2009 à 01:35
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Vous ne pouvez actuellement racheter à vos neveux que la part qu'ils possèdent, c'est-à-dire celle qu'il ont reçue dans la succession de leur père/grand-père.

Une fois ce rachat effectué, vos neveux n'auront plus aucun droit sur cette part mais il viendront à la succession de votre mère (je suppose ici que votre frère était aussi le fils de votre mère et pas seulement celui de votre père) et recueilleront ensemble la moitié de ses droits dans l'appartement (l'autre moitié vous revenant).

Vous serez alors à nouveau co-indivisaires.


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