Demande de papier identité un sur un déces

Sujet vu 711 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/09 à 11:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


alain maccio, Vaucluse, Posté le 10/01/2009 à 11:49
8 message(s), Inscription le 30/11/2008
Bonjour,

Voila mon probleme suite à un déces de notre mere :
1- cette dame à fait un 1er mariage dont 4 enfants
2- Remariage de celle-ci dont un enfant
3- un bien immobilier en commun 50/50( au dernier des vivants )
4- déces de madame (le mari est toujour vivant du 2eme mariage )
5-on me demande la photocopie de mon livré de famille (je suis un enfant du premier mariage) pourquoi ????

Cordialement
MACCIO ALAIN
Bonne Année à vous tous

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Tisuisse, Posté le 14/08/2009 à 16:28
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le notaire a dû vous le dire : certificat d'hérédité à établir.


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