Demande de lettre type pour expliquer une situation...

Sujet vu 6247 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/11 à 19:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


WEIDER, Loiret, Posté le 03/01/2011 à 19:35
3 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour,

Voilà… Cela fait 6 ans que je gère entièrement les comptes bancaires de ma mère (82 ans). L’état lui ayant pris beaucoup d’argent lorsque mon père est décédé, elle m'a donc demandé il y a 6 ans, de lui retirer une partie de son épargne (par petites sommes) et de la mettre sur mon propre compte, afin de faire des placements avec son propre argent, Assurance vie, Livret A et autres, MAIS à mon nom.

Tout se passe très bien et la confiance est mutuelle, dans ma tête aussi bien que dans la sienne, cela reste SON argent, je suis certain que mon père aurait fait la même chose si c’était ma mère qui était partie avant lui.

Fâché depuis des années avec ma demi-sœur, elle tient à que cet argent (placé à mon nom) ne génère pas de dispute une fois qu’elle ne sera plus de ce monde.

Voici ma demande …

Ma mère voudrait rédiger une lettre qu’elle signera (à sa demande), expliquant à cette demi-sœur, si le besoin s’en faisait sentir, éventuellement lors de l’ouverture du testament, cette volonté de m’avoir confié à une époque, son argent afin de la placer et de le faire fructifier à mon nom.

Avez-vous une lettre type à me conseiller, un modèle, car j’avoue ne pas savoir choisir les mots qui conviennent…

Mille mercis pour votre aide.

Cordialement

Weider.

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chris_ldv, Paris, Posté le 03/01/2011 à 20:21
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ce que vous avez fait semble ... illégal: quid des produits financiers de ces placements d'un point de vue fiscal ?

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/01/2011 à 22:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est la fille de votre mère ou de votre père ?

Déjà ce que votre mère doit faire, c'est, devant notaire, faire un acte qui dit que vous avez pris cet argent avec son consentement et à sa demande (sinon, on est dans l'abus de confiance).
Ensuite, ce sont des donations, ni plus ni moins (donc avec déclarations fiscales en cas de droits à payer) ou un pret (dans ce cas, remboursez, preuves à l'appui)

Voyez avec un notaire pour régulariser tout ça.

WEIDER, Loiret, Posté le 03/01/2011 à 23:20
3 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonsoir mimi et merci pour votre message.

Il s'agit de la fille de ma mère exactement.

Nous sommes allé avec ma mère devant notaire (plusieurs fois même) et nous lui avons bien expliqué ce que nous avions fait, c'est à dire transférer l'argent des comptes de ma mère sur des placements mais à mon nom.
Certes, il n'a pas ... approuvé le principe, loin de là, mais A aucun moment il a parler de "régularisation" tout ceci par un acte...

La seule chose qui nous ai dit c'est que passé 10 ans, il n'y a plus de trace bancaire au niveau des banques, donc plus de trace de ces... "prélèvements". Donc aucun moyen pour cette demie-soeure de réclamer quoi que ce soit.

Weider.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/01/2011 à 00:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc votre but est bien de détourner cet argent puisque votre seul souci est qu'on ne puisse retrouver de trace ...
Vous prenez évidemment le risque que ce soit découvert, que non seulement vous deviez rendre l'argent, mais aussi une plainte pour abus de faiblesse en ayant détourné l'argent de votre mère dans le but de la spolier puis de spolier votre soeur, sans compter la fraude fiscale.

WEIDER, Loiret, Posté le 04/01/2011 à 06:46
3 message(s), Inscription le 03/01/2011
..."détourné l'argent de votre mère dans le but de la spolier"...

Vous n'avez rien compris, c'est une décision commune, il y a consentement de ma mère !!!
Si demain elle veut stoper tout ça, je lui reverse bien entendu cette sommes !!!

La ou je suis d'accord, c'est vis à vis de ma demie soeure, mais la aussi c'est une décision commune ! Je n'ai pas été seul décideur !

Précision, ma mère ne désérite pas sa fille !

corima, Val-d'Oise, Posté le 04/01/2011 à 07:24
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
..."détourné l'argent de votre mère dans le but de la spolier"...


On ne dit pas que c'est ce que vous faites, mais ce dont vous risquez d'etre accusé, on a bien compris que c'etait avec votre mere et sur sa demande que vous faites ça, mais ça peut vous retomber dessus plus tard


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