Demande inouïe des défendeurs

Sujet vu 682 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/08 à 14:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


svh, Posté le 17/12/2008 à 14:58
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Dans le cadre d'une succession, j'ai demandé au Tribunal l'attribution préférentielle et sollicité une expertise du bien. Je précise être le seul des héritiers à pouvoir solliciter l'attribution préférentielle, aucun autre héritier ne s'étant de plus déclaré acquéreur.

Après avoir fourni une attestation bancaire de solvabilité, les défendeurs me demandent ce qui m'apparaît inouï, à savoir l'origine de mes avoirs bancaires ainsi que mes 10 derniers avis d'imposition.

Que penser d'une telle demande ? Est-elle recevable ?

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