Demande d'infos pour le partage de biens entre enfants

Sujet vu 747 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/08 à 17:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


efacesop83, Posté le 24/08/2008 à 17:24
1 message(s), Inscription le 24/08/2008
Après le décès du dernier de ces parents,avec une donation au dernier vivant ,passée chez un notaire qui n'est pas connu des héritiers.
Qui est abilité pour faire le partage des meubles, linges ,vaiselle, ainsi que les comptes bancaires et postaux car ces derniers sont je pense bloqués automatiquements?
Est-ce chaque banquiers pour les comptes qui les consernes, ou doit-on demander les services d'un notaire (ou du notaire de chaque héritier si ces derniers le souhaitent?)
Qu'elle est le délais maximum légal pour le règlement définitif d'une telle sucession (qui semble être simple).
Merci de me donner ces infornations.
Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 24/08/2008 à 18:47
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Qu'en pense votre notaire ? c'est de son domaine de compétence, non ?

Marion2, Posté le 24/08/2008 à 19:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous choisissez un notaire qui s'occupera de la succession (partage des meubles, comptes bancaires...)

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pragma, Ain, Posté le 25/08/2008 à 00:18
2557 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Je vais tenter de vous répondre.
Je pense que le fichier central des dispositions de dernières volontés répertorie l'ensemble des testaments et donations entre époux.
Il convient donc de vous adressser à la chambre départementale des notaires à defaut d'un notaire, pour connaître quel est celui chez qui a été établi cet acte.
Néanmoins, si vos 2 parents sont décédés, cette donation entre époux n'a aucun effet pour la seconde succession.
En revanche elle a joué lors du premier décès et si vous êtes l'un des héritiers, vous avez avoir chez vous un excemplaire de la déclaration successorale ou de la dévolution.

Le notaire que vous aurez retrouvé ou celui que vous aurez choisi contactera les banques concernées et leur demandera les actifs au jour du décès;
Pour un règlemenet total de la succession, compter entre 3 et 6 mois, mais cela peut être bien plus long selon le nombre de biens à évaluer etc etc....

Pour le reste, le partage des effets notamment, ce sera à l'ensemble des héritier de s'en occuper ensemble avec l'accord du notaire OU DE DESIGNER l'un d'eux pour s'en charger, en leur nom bien entendu.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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