Demande d'information sur la cession des parts indivis

Sujet vu 2262 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/07 à 18:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ore_old, Posté le 16/08/2007 à 18:00
1 message(s), Inscription le 16/08/2007
Bonjour,

Nous sommes trois frères en indivision avec notre Mère adoptive.

Notre Mère qui a 82 ans est propriétaire de la moitié du bien et de l'usufruit de la seconde moitié qui représente une valeur de 10 % de la maison (20 % de la moitié).

Le bien est estimé à 1,2 Millions d'Euros. Sa part serait de 720 000 Euros.

Un litige nous oppose !

Peut elle céder ses parts ?

Peut elle le faire sous forme de rente viagère ? sous quelle condition ? Avons nous le droit de préemption.

Merci
Salutations distinguées

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Upsilon, Posté le 16/08/2007 à 21:35
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Il faut savoir que nul n'est contraint de rester dans l'indivision. Cela signifie que votre mere peut décider de céder librement ses parts quand elle le souhaite et à qui elle le souhaite.

Attention, l'indivision n'est pas une société, il n'y a pas d'obligation de rester membre, et je crois ( a ma connaissance ) qu'il n'existe aucun droit de préemption ou de préférence d'un co indivisaire.

Pourquoi ne pas lui proposer le rachat de ses parts simplement ?

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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