Demande d information si cela est possible

Sujet vu 723 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 23:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


b22thierry, Posté le 12/09/2008 à 23:41
2 message(s), Inscription le 12/09/2008
je formule cette demande pour venir en aide a ma maman
A la mi aout 2008 lors du passage de mon frere dans une region de naissance de maman on apprend par des voisin que son petit frere est decede depuis un moi et demi environ sans que personne , ni sa demi soeur ni les autorites que se soit ne l ai prevenu .
Est ce normal ?
de plus elle apprend qu il ny plus de bien que sont frere avait ete place sous tutelle ,comment faire ou chercher des informations quelle demarche pour retourve le notaire qui s est cccupe de la succession. et des information sur la mise en tutelle a la demande de qui et dans quelle mesure ou on ne previenne pas sa soeur direct au conseil de famille a savoir que son frere etait celibataire sans enfant
merci par avance si vous m apporte un peut d aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 13/09/2008 à 23:48
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Si votre parent n'avait plus de biens, l'intervention d'un notaire n'était pas obligatoire, la succession peut être ouverte et traitée en se rendant auprès des services fiscaux.
Demandez à la Mairie un acte de décès, celui-ci doit porter l'identité de la personne qui a déclaré la mort.
En prenant contact avec les impôts, ou en vous y rendant, vous obtiendrez peut-être des infos sur la succession.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

b22thierry, Posté le 18/09/2008 à 09:27
2 message(s), Inscription le 12/09/2008
merci tout de meme de votre reponse
cordialement
thierry


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]