Demande d'indemnite dans une fratrie

Sujet vu 642 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/08 à 15:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


paulbourgeot, Posté le 24/08/2008 à 15:07
1 message(s), Inscription le 24/08/2008
Après le décès de nos parents (père décédé en 1991 ; mère décédée en juillet 2008)
Une des sœurs réclame au reste de la fratrie d’être indemnisée pour les soins prodigués pendant les 6 dernières années de la vie de notre mère. Cette sœur
A toujours refusée que notre mère entre dans une maison spécialisée et n’a jamais accepté d’aide financière de notre part. Elle habite avec notre mère depuis toujours alors qu’elle est propriétaire de plusieurs appartements et maisons. Nous ne connaissons pas les accords financiers entre cette soeur et notre mère (paiement des factures, des impôts, ….)
Dans quelles mesures ses prétentions sont-elles légitimes ?

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Tisuisse, Posté le 24/08/2008 à 18:51
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Soumettez ce problème au JAF. Cela me semble être de son ressort.


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