Demande de dédommagement pour des bijoux reçus

Sujet vu 2512 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 15:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cathypseudo, Aude, Posté le 14/05/2009 à 15:22
3 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,
Lors du décès de ma mère il y a 5 ans mes deux freres et moi meme avons signé une renonciatin a l'héritage de ma mere en faveur de papa.
Mon pere a alors dit que les bijoux de ma mere pouvait etre partagés entre un de mes frere et moi meme.
Aujourd'hui mon pere est décédé et le frère en question me demande de renoncer a une part de l"héritage de mon pere au bénéfice de mon autre frère pour le dédommager des bijoux qu'il n'aurait pas reçus au moment du partage il y a 5 ans (ce frere ne venait jamais voir mes parents etc etc raison pour laquelle papa n'a pas souhaité qu'il reçoive des bijoux de maman a cette époque).
Je précise que les bijoux que lui meme a choisi (le 1er frere) ne sont pas en cause car bien sur il a des factures qui prouvent qu'il les a payés (gloup !)
De plus il me reproche d'avoir accepté deux personnages en cristal (que lui meme a payé a maman (re gloup)) ainsi que deux bricoles en ivoire qui appartenaient a maman et pas a papa.
Bon tt cela est bien confus pour moi !
Pourriez vous me dire ce qu'il en est de la propriété des bijoux et des objets reçus de papa l'année dernière ? Est ce qu'on peut me demander de les restituer ou autre ?
Je précise que j'ai signé a ce cher frère si affectueux et reconnaissant un pouvoir afin qu'il dispose de tous les meubles de mon pere je n'ai rien emmené mais il semble que ces meubles n'ont pas la valeur espérée alors il pinaille pour tout.
Une dernière chose, le jour du décès de papa il m'a donné un chèque de la part de mon père d'un montant de 500 euros que je n'ai pas remis a l'encaissement malgré son insistance car le dit chèque était signé de sa main et pas de celle de mon père par contre il affirme que son (ou ses) chèques ont bien été signés par mon père.
Ce n'est qu'au moment de signer le mien que papa n'a plus e la force de tenir le stylo.(re re gloup)
Merci de bien vouloir répondre a ces questions qui me causent quelques soucis.

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Upsilon, Posté le 14/05/2009 à 18:14
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Citation :
Pourriez vous me dire ce qu'il en est de la propriété des bijoux et des objets reçus de papa l'année dernière ? Est ce qu'on peut me demander de les restituer ou autre ?

Si vous avez renoncé en totalité à la succession de votre maman, TOUS les biens sont devenus la propriété de votre papa.
Celui-ci était alors libre d'en disposer comme il l'entendait, et en outre d'en faire donation à qui il l'entendait, y compris vous et l'un de vos frères.

La donation a transféré la propriété à votre profit, de sorte que vous n'avez absolument PAS à les restituer en nature au décès de votre papa. En revanche, cette donation se répercute fort logiquement sur la part d'héritage que vous aller toucher, en sorte que la valeur actuelle des bijoux sera déduite de votre part dans la succession.

Concernant les chèques, ne l'encaissez surtout pas. Tout d'abord parceque, sauf procuration, votre frère n'avait pas les pouvoirs de signer un chèque qui débite de l'argent sur le compte de votre père, et ensuite parceque cela est considéré comme une donation d'argent qui sera répercuté sur votre part dans la succession. Et en plus, c'est louche !!

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

cathypseudo, Aude, Posté le 14/05/2009 à 19:16
3 message(s), Inscription le 14/05/2009
Merci pour votre réponse mais comment sera évaluee la valeur des bijoux ?
Et pour ce qui est des chèques celui qui est signé de la main de mon frère il est naturellement hors de question que je l'encaisse mais si je fais valoir que le ou les chèques qu'il a reçus de papa (en supposant que c'est bien la signature de papa bien sur) est une donation d'argent qui sera répercutée sur ma part de la succession alors mon frère peut faire de meme avec les cheques que mon pere me fait quand je vais le voir deux fois par an (j'etais a 900 km de lui)
Et pire alors le deuxieme frere qui ne s'occupait jamais de mes parents pourra demander une part sur ce que lui meme n'a jamais touché ?!
Ce serait ridicule car c'est vraiment d'une petite succession qu'il s'agit de l'ordre de 8000 euros en gros (pour les 3 enfants)
Dans ces conditions tte la succession reviendra a un type qui n'est meme pas allé a l'enterrement de maman il y a 5 ans.
Merci encore de bien vouloir me dire si c'est ainsi que celà va se passer


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