Délais pour le réglement final de la succession

Sujet vu 734 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/10 à 13:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gaiffe, Doubs, Posté le 27/12/2010 à 13:44
1 message(s), Inscription le 27/12/2010
Bonjour,
ma mère est décédée le 2 mars 2008.le notaire qui s'est occupé de la succession a gardé 7000 euros pour d'éventuelles factures; en maison de retraite (intégralement réglée) et pratiquement impotente elle ne faisait pas de dépenses. Ce notaire ne répond pas aux courriers. Lorsqu'on téléphone, sa secrétaire répond qu'elle va l'informer de nos appels mais rien ne bouge. De quel délai dispose-t-il pour clore la succession?Si il ne répond toujours pas peut-on l'attaquer en justice? La part de chacun etant inférieure à 3000 euros peut-on s'adresser au tribunal d'instance? Merci de bien vouloir me répondre.

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