Délais d'un notaire pour une succession

Sujet vu 809 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 16:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


berpas, Val-de-Marne, Posté le 14/01/2009 à 16:47
2 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée debut juillet 2008.j'ai recu courant septembre 2008 un courrier d'un notaire me disant que j'heritais avec mes deux tantes de la maison de mes grand-parents et de divers biens. Mon grand-père ayant
l'usufruit de la maison.
Courant octobre 2008, le notaire me demande de valider l'estimation de la valeur de la maison que lui même à faite.

Malheureusement, fin novembre 2008,mon grand-père est décédé.

Je n'est depuis aucune nouvelle du notaire concernant l'état actuel d'avancement de la succession.
Depuis le décès de ma grand-mère,plus de six mois ce sont écoulés, donc suis je hors délais pour la déclaration de succession que je dois fournir aux impots?

Dans quel délais le notaire va t'il me recontacter car je ne connais pas l'actif et ou passif ?
Merci d'avance pour votre aide.
Pascal

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kawasakiste, Isère, Posté le 15/01/2009 à 08:32
2 message(s), Inscription le 11/01/2009
Bonjour,
Un conseil : il faut toujours être actif de sa succession et ne pas attendre indéfinitivement les nouvelles de son notaire, le délai maximum pour déposer une succession est de 6 mois, aprés le fisc peut réclamer des pénalités de retard : 0.4%/mois. Le notaire trouvera toujours une bonne excuse pour ne pas avoir déposé la succession dans les délais

berpas, Val-de-Marne, Posté le 15/01/2009 à 11:51
2 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour et merci pour votre réponse,



Peut être que le délai de six moix repart seulement au moment du décès de mon grand-père qui est survenu fin novembre 2008 et non plus pour le décès de ma grand-mère en juillet 2008 ?

Merci


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