DELAI TRAITEMENT SUCCESSION

Sujet vu 487 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/13 à 17:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jakomino59, Nord, Posté le 29/01/2013 à 17:19
1 message(s), Inscription le 29/01/2013
Bonjour à tous,

la tante de ma mère est décédée le 26 novembre 2011. Le notaire a été prévenu le 27 novembre 2011 et depuis, la succession n'avance pas. Suite à 2 courriers avec AR, celui-ci a daigné répondre en décembre 2012, juste pour obtenir confirmation sur l'identification et l'adresse des héritiers (même rang que ma mère), informations que ma mère avait déjà fournies par ailleurs, c'est moi-même qui effectue les recherche (je trouve que c'est quand même un comble). 1 ou 2 héritiers resteront introuvables car ayant quitté la France, la plupart des autres ne prendront même pas la peine de répondre (la famille!!!). L'inventaire n'a toujours pas été fait, les clés sont chez le notaire et la maison, non entretenue ni chauffée depuis 2011 va immanquablement se dégrader, ainsi que tout ce qu'il y a dedans. N'y aurait-il pas un certain dilettantisme de la part de ce notaire et comment y remédier ?

Merci de vos réponses.

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trichat, Posté le 31/01/2013 à 14:22
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je ne voudrais pas vous décourager, mais les successions n'intéressent pas les notaires, alors qu'ils ont le monopole dès l'instant qu'il y a un bien immobilier.

Vous pouvez adresser un courrier à la Chambre départementale des notaires pour faire part de votre désapprobation devant un tel dilettantisme, mais je pourrais vous faire la réponse.

En ce qui me concerne, suite au décès de ma mère en juin 1999, un jugement du TGI de juin 2009, une notaire commise depuis cette date ne fait rien en invoquant des prétextes fallacieux. Et croyez-moi, des lettres en recommandé, des visites à son étude, il y en a eu! C'est épuisant et surtout révoltant d'entendre un juge dire qu'elle fait bien son travail.

Alors bon courage!


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