Délai de succession que faire en cas de non réponse d'un notaire

Sujet vu 1169 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 14:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Alix78, Yvelines, Posté le 21/09/2010 à 14:48
3 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,

Mon père est décédé le 22 avril 2010.Nous avons trouvé un notaire à qui j'ai déposé le maximum de pièces le 18 mai.
Il nous a enfin reçu le 22 juin pour nous confirmer qu'il s'occuperait bien de la succession ( biens immobiliers, agence immobilère et société) et a encaissé le chèque de déclaration de succession en juillet.
Depuis nous n'arrivons pas à le joindre.La banque de mon père n'arrive à aucun contact avec lui et je reçois ce matin lettre d'un notaire qui a une proposition d'un achat d'un bien immobilier et qui n'a reçu aucune réponse à ses 4 courriers et s'en étonne .

je crois savoir que la date d'échéance aux impôts est de 6 mois donc au 22 octobre.
Nous n'avons aucune idée des dettes et des crédits bref nous ne savons même pas si nous allons accepter la succession ou non...

que faire ?
Peut on récupérer les pièces et aller chez un autre notaire ?
qu'en sera t'il du délai par rapport aux impots ?
merci...

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 15:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Rapprochez-vous de la chambre des notaires.
Allez aux impots pour demander un délai de paiement sans pénalité (c'est 6 mois après le décès)

Alix78, Yvelines, Posté le 21/09/2010 à 15:12
3 message(s), Inscription le 21/09/2010
Merci de votre réponse.
Je vais donc écrire à la chambre des notaires du 91.

Par contre pour les impôts à qui dois je m'adresser et à quel service surtout ?
sachant que mon père habitait à Paris 17ème mais il est mort dans un hôpital du 78.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 15:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Son domicile, je pense. Il suffit de leur téléphoner (hotel des impots, pas la trésorerie)

Alix78, Yvelines, Posté le 21/09/2010 à 15:23
3 message(s), Inscription le 21/09/2010
Merci de cette réponse :-).
Je vais donc mener mon enquête ...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]