Delai de reprise de succession

Sujet vu 1869 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 06:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marccecc, Posté le 25/05/2008 à 06:39
4 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour ,

De quel delai dispose t'on pour faire reprendre une succession lorsqu'on s'aperçoit que des sommes importantes n'ont pas été déclarées .

Merci pour vos réponses

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pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 00:36
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Personnellement je ne peux que vous conseiller d'aller directement vous renseigner auprès d'un notaire, car je crois que les délais sont différents sur les plans fiscaux et juridiques...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

marccecc, Posté le 26/05/2008 à 06:50
4 message(s), Inscription le 25/05/2008
Je vous remercie pour votre réponse , c'est un sage conseil .
cordialement .

JamesEraser, Posté le 26/05/2008 à 13:10
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Acceptez sous réserve d'inventaire.
Vous saurez à quoi vous en tenir et aurez des indications sur le rapport passif/actif
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 21:26
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Hors sujet mon cher James...

N'aurai-je pas bien compris marccecc ??
Cette succession est déjà acceptée et close terminée non ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

marccecc, Posté le 28/05/2008 à 11:54
4 message(s), Inscription le 25/05/2008
Effectivement , Pragma , cette succession est close et terminée depuis longtemps , 1987 , j'ai appris en 1990 par le service des impots que des sommes importantes ( la moitié des liquiditées ) et qui de plus provenaient d'un bien propre , n'avaient pas été déclarées , je n'ai pas réagi plus tot car l'usufruitier était tenu par une promesse (tout innocent que j'étais ) et j'ai compris aujourd'hui que cette promesse ne serait pas tenue ...
Merci à tous pour vos réponses ,
Trés cordialement

pragma, Ain, Posté le 28/05/2008 à 21:34
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Difficile de vous conseiller en sachant si peu de choses.
ETAIT-CE UN REDRESSEMENT?..car en 1990, les impôts étaient dans les délais pour un redressement? ce qui n'est plus la cas aujourd'hui.
Sur le plan civil avez vous un intérêt personnel à faire réouvrir la succession?

Si OUI, contactez vite votre notaire (ou un autre) et demandez lui si vous êtes dans le cas des délais ramenés récemment de 30 à 10 ans.
(Désolé de ne pas être plus précis).

Cordialament,
Marc

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marccecc, Posté le 29/05/2008 à 07:32
4 message(s), Inscription le 25/05/2008
Il s'agissait bien d'un REDRESSEMENT du service des impots qui m'était adressé , ce qui m'a permis de savoir trés exactement le montant des sommes non-déclarées , les no de compte , etc ( ils sont trés précis )

Il est certain que vu la complexité de cette affaire , il va me falloir consulter un notaire , peut-etre meme un avocat .

En tout cas , merci pour votre aide ,

Trés cordialement


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