Délai de conservation d'archives par un notaire

Sujet vu 1077 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/08 à 15:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rene stercoz, Posté le 24/02/2008 à 15:09
6 message(s), Inscription le 22/01/2008
Combien de temps, un notaire doit-il garder en archives tous les documents d'une succession.
Pour 1967, un notaire de Nice me répond qu'il n'a plus rien.
Est-ce vrai? comment puis-je faire ressortir le dossier. Je suis le petit fils.

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