Déhériter un petit fils de la part de son père décédé

Sujet vu 1435 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 13:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


legowick, Nord, Posté le 02/03/2011 à 13:19
1 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour,
je souhaiterais savoir si un grand père peut déshériter son petits fils ?
En fait mon demi-frère a perdu son père en avril 2007, et son grand père ne souhaite pas lui donner la part d'héritage qui était destiné à son père, sans aucun prétexte, et souhaite partager cette part à ses autres petits enfants.
A t il le droit de faire cela ? Déshériter son petit fils de la part de son père (décédé)?
Merci de votre réponse !
Bien cordialement

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amatjuris, Posté le 02/03/2011 à 13:23
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à la succession du grand père le petit fils sera héritier en représentation de son père décédé qui était héritier réservataire.
donc en application de la loi votre demi-frère ne peut pas être déshérider de la part revenant à son père.
vous pouvez consulter un notaire pour confirmation.
cdt

corima, Val-d'Oise, Posté le 02/03/2011 à 13:26
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Non, le petit fils vient en representation de son pere decede et il a droit à la part reservataire de son père. Le grand père peut par contre decider de donner la quotite disponible aux autres petits enfants mais votre demi frere touchera la part reservataire de son père, c'est la loi et le grand pere ne peut rien y faire

Evitez de le dire au grand pere, il serait bien capable de tout manger pour qu'un seul n'ait rien, donc il n'y aurait plus rien pour personne. Laissez le parler


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