Défunt sans enfant : qui paye ses dettes ?

Sujet vu 594 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 13:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ASSISCO, Pas-de-Calais, Posté le 27/10/2009 à 13:53
2 message(s), Inscription le 27/10/2009
Bonjour,
ce message pour aider ma belle-mère qui vient de perdre un de ses frères et qui n'avait pas d'enfant. Elle vient de reçevoir un courrier d'une compagnie et non du notaire lui réclamant une somme à devoir correspondant aux crédits impayés. cette somme est à partager aux 3 frères et soeurs restants et vivant d'une retraite (âgés de +/- 60/70 ans). Le défunt âgé de 80 ans était hébergé chez un garçon à une des soeurs de ma belle-mère qui a profité de la situation et lui à fait faire des crédits pour sa consommation personnelle qui lui même est non solvable. voici mes questions : ma belle-mère peut-elle refuser l'héritage et ainsi de ses dettes (le défunt n'a pas fait de testament donc pas de passage chez le notaire) ? Nous les enfants et beaux-enfants devrons-nous répondre au paiement de ses dettes ?
Merci beaucoup de votre aide très précieuse.
bien cordialement.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 27/10/2009 à 15:22
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
En l'absence d'enfants et de conjoints survivants, c'est effectivement les frères et soeurs et parents du défunt qui héritent.

Si le passif dépasse l'actif, il vaut évidemment mieux renoncer. Vous n'aurez donc aucun droit, mais également aucune charge de la succession.
Si tous les héritiers renoncent à la succession, celle ci est alors en déshérance et c'est l'Etat qui récupérera l'actif et devra régler le passif.

Contactez un notaire, il vous expliquera tout cela en détail.

Très important : Ne payez aucune charge, dette, ne vendez rien dépendant de la succession. cela serait considéré comme une acceptation tacite de la succession et vous seriez (enfin votre belle mère) alors redevable des dettes.

ASSISCO, Pas-de-Calais, Posté le 27/10/2009 à 23:54
2 message(s), Inscription le 27/10/2009
Bonsoir et Merci Fif64 pour votre réponse. Je transmets vos conseils à ma belle-mère qui sera bien contente d'avoir reçu un message.
Cordialement.


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