Définition des termes relatifs à la donation

Sujet vu 997 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 20:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


LEJEUN, Posté le 05/06/2008 à 20:55
2 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour,

J'aimerais savoir si ce qu'on appelle la donation en avancement d'hoirie est la même chose que la donation entre vifs et par préciput et hors part.

Pourrais SVP avoir également les définitions des deux ?

Avec tous mes remerciements
Sincères salutations

C. Lejeune

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pragma, Ain, Posté le 06/06/2008 à 00:45
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Une donation entre vifs est une donation entre 2 personnes (vifs = vivantes).
La donation en avancement d'hoirie est une avance sur succession et est donc rapportable au moment de celle-ci.
Une donation par préciput et hors part est prise sur la quotité disponible et s'ajoute à la part de réserve de l'héritier.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

LEJEUN, Posté le 06/06/2008 à 19:37
2 message(s), Inscription le 05/06/2008
merci beaucoup


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