Défaut d'entente dans une succession

Sujet vu 500 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/12 à 19:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marie C, Nord, Posté le 13/06/2012 à 19:56
2 message(s), Inscription le 13/06/2012
Bonjour,
mon père est décédé depuis 5 ans, nous sommes 4 héritiers et l'un d'entre nous ne veut pas écouter nos propositions et la succession ne se fait pas, la notaire dit qu'on n'arrivera à rien, que peut on faire?doit on passer par le tribunal, peut on faire une demande sans passer par un avocat?
merci

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amatjuris, Posté le 13/06/2012 à 20:18
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si aucun accord n'est possible entre les héritiers, il ne reste que le passage par le tribunal qui sera long et couteux.
le tgi compétent nécessite le recours à un avocat.
si vous avez la majorité des deux tiers des indivisaires, vous pouvez demander au tribunal de disposer des biens indivis (vente).
cdt

marie C, Nord, Posté le 14/06/2012 à 08:03
2 message(s), Inscription le 13/06/2012
merci nous sommes d'accord à 3 sur 4mais nous avons peur que tout parte ds les frais de justice, c'est dommage
merci de m'avoir répondu


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