Découverte d'un bien après réglement de succession.

Sujet vu 678 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/09 à 13:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


totof91, Essonne, Posté le 21/05/2009 à 13:03
2 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour,

je viens de découvrir par hasard que ma mère défunte était propriétaire d'un terrain. Un relevé cadastral établi par la mairie me le confirme.
Ma mère était veuve avec 2 enfants mon frère et moi, uniques héritiers.
La dévolution successorale est intervenu depuis presque 5 ans.
Quels sont mes droits en la matière et les démarches à entreprendre pour récupérer ce bien en notre nom ?

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Bertrand, Gironde, Posté le 22/05/2009 à 23:04
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Retournez voir le Notaire qui avait réglé la succession : il y a lieu d'établir une attestation de propriété pour faire muter le bien à la Conservation des Hypothèques et, théoriquement, une déclaration de succession rectificative qui générera peut-être des droits de succession.

Par contre, le cadastre n'est pas fiable. Ce bien a pu être vendu avant le décès et le cadastre n'est pas à jour. Le Notaire fera des recherches et vous dira si le bien appartenait toujours à votre mère à son décès.

Cordialement,

Bertrand.


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