Décompte de sucession de mon papa

Sujet vu 361 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 10:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


SORENZA, Posté le 26/05/2008 à 10:36
1 message(s), Inscription le 26/05/2008
J'ai recu de la part du notaire le compte de sucession, il apparait au niveau des depenses "droit temporaire au logement du conjoint survivant soit 12 mois de loyer en principale 370€", j'aimerai avoir des renseignements concernant ce droit, car il était remarié pour la seconde fois. Je voudrai savoir si c'est normal.
merci par avance

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pragma, Hérault, Posté le 26/05/2008 à 22:52
2834 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Tout à fait normal, OUI, ce sont les droits de tout conjoint survivant afin qu'il ne soit pas mis à la porte par des héritiers mal intentionnés.

Cordialement

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