Déclaration succession incomplète

Sujet vu 868 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/08 à 18:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lagarde, Hérault, Posté le 08/11/2008 à 18:35
2 message(s), Inscription le 08/11/2008
[bonsoir,
J'ai rencontré le notaire pour lui demander divers documents concernant la succession de mon père dont il m'a remis, et je m'aperçois, que mon père décédé en 1994 avait souscrit de son vivant 2 assurances, dont 1 pour lui i pour ma mère soit au total 58.000 euros par le biais de son petit fils qui était salarié à cette assurance, elle n'apparait pas dans la succession et plus est ,
elle à été encaissé par le père (fils de mon demi frère, issu d'une union précédente de ma mère) et celle de ma mère également encaissé par lui, alors qu'elle est toujours vivante. je ne retrouve pas les contrats, l'assurance à bien répondu à tous mes courriers en me précisant la banque et le n° de compte de mon frère et les sommes, mais depuis que j'ai demandé le double des contrats, c'est le silence complet.(je doute que le bénéficiaire soit mon frère, car j'ai retrouvé des malversations auparavent avec d'autres contrats établis après le décès de mon père qu'il a également encaissés le tout pour un montant de 168.000 euros. cela découvert en 2007.
je dois rencontrer un avocat spécialiste pour une action au civil, étant donné qu'il y a prescription.
ma question =
comment cela va se passer pour les contrats non déclarés (le notaire l'a établi avec ma mère) moi j'ai simplement signé étant donné que je suis nue propriétaire (le capital était issu d'un heritage que mon père avait reçu de sa mère) mais ma mère à l'usufruit pour la totalité , il n'y a pas de contrat de mariage.
pouvez-vous me dire également, c'est à qui à porter plainte - est-ce à ma mère (qui ne voudra pas le faire
où à moi !
merci de bien vouloir m'éclairer, et je vous en remercie,

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