Déclaration de succession france/belgique

Sujet vu 428 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/12 à 20:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cecile, Nord, Posté le 30/08/2012 à 20:09
1 message(s), Inscription le 30/08/2012
Bonjour,

Ma grand-mère a du etre placé en Belgique suite au déces de son mari, elle a vécu en maison de retraite pendant 1 an et 2 mois, puis est malheureusement décédé à son tour en Mai dernier.
Ils ont vecu toute leur vie en France et donc payer leurs impôts en France. Ma grand mère n'a jamais touché quoique ce soit en Belgique et ne possédait aucun bien et compte en banque en Belgique.

Pourtant j'ai reçu récemment un courrier des service des finances belges me demandant d'établir une déclaration de succession.
J'ai demandé des explications et j'ai juste eu droit à "elle résidait en belgique donc vous devez en faire une".
J'ai appelé les impôts en France qui eux me disent que je n'ai pas à faire de déclaration vu qu'elle est fiscalisée en France...

Je ne sais plus qui croire, quelqu'un aurait-il des informations précises à me donner.

Merci

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