Déclaration de succession et déclaration de revenus

Sujet vu 1016 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/07 à 03:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Gloups_old, Posté le 08/09/2007 à 03:49
4 message(s), Inscription le 08/09/2007
Bonjour,

Je suis handicapé et je vis d'un salaire à temps partiel + une petite pension d'invalidité et une ALS (aide au logement social). Ces aides sont calculées en fonction de ma déclaration de revenus faite au fisc.

Je viens d'apprendre que je figure sur le testament d'une personne qui n'est pas de ma famille (oncle par alliance) pour une petite portion (8%) de ses avoirs, dont je ne connais pas du tout le montant. Je sais que les droits de succession dans ce cas de parenté sont d'environ 60%, et qu'il faut faire une déclaration de succession.

Ma question est la suivante : vais-je devoir déclarer cette somme aussi sur ma déclaration de revenus, en plus de la déclaration de succession ? Ou bien devrai-je déclarer sur ma déclaration de revenus la somme qui me restera après paiement des droits ?

Dans ces 2 cas, je risque de perdre plus en allocations et pension dans l'année suivante, que le montant de cet héritage après déduction des droits. Et je ne peux pas me le permettre, je n'ai pas un euro de trop pour vivre.

Merci à celles et ceux qui pourront m'aider.

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Upsilon, Posté le 09/09/2007 à 13:15
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
BOnjour!

Je ne voudrais pas dire de betises, je ne suis pas certain de ma réponse, et je vous conseille de poser la question à un notaire afin d'en avoir la certitude.

Mais il me semble qu'en droit fiscal il existe une règle selon laquelle on ne doit jamais payer 2 fois des impôts sur un même bien / revenu.
Hors, vous allez déja payer des frais de succession sur ces avoirs !
Il me semblerait donc logique que vous n'ayez pas à les rajouter dans vos revenus par la suite !

Les biens légués sont-ils des actions ou des parts, ou tout autre bien qui procurent un revenu régulier ?

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Gloups_old, Posté le 09/09/2007 à 13:30
4 message(s), Inscription le 08/09/2007
Merci de votre réponse.

Les biens seront transformés en argent par le légataire universel ("réalisés à sa convenance"). Je suppose qu'il s'agit de meubles, comptes bancaires, l'appartement ayant déjà été vendu en viager (j'en déduis qu'il n'y a plus de portefeuille d'actions ou quoi que ce soit qui apporte un revenu).
Il semble donc que j'hériterais d'une somme d'argent suite à la "réalisation" des biens, représentant 8% du total.

Je souhaiterais poser une autre question : si je refusais cette succession, pourrais je le faire au profit d'un autre hériter de mon choix, ou bien ma part serait-elle répartie entre tous les héritiers selon les termes du testament (15% à l'un, 10% à l'autre etc) ?

Merci encore.

Upsilon, Posté le 09/09/2007 à 19:12
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Re bonjour !

Je pense que cela n'est pas possible, pour la simple et bonne raison que vous risquez d'être redressé fiscalement pour " donation déguisée ou indirecte ".
En effet, fiscalement, ce refus au profit d'un autre sera surement analysé de la maniere qui suit :
Refus pour quelqu'un d'autre = acceptation + cession à une autre personne.

Rapprochez vous toutefois du notaire en charge du dossier pour demander confirmation de mes propos.

Si vous le pouvez, je vous serai reconnaissant de me tenir au courant si j'ai commis une erreur dans ma réponse.

Cordialement

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Gloups_old, Posté le 09/09/2007 à 19:28
4 message(s), Inscription le 08/09/2007
Les droits afférents à la part que je cèderais seraient pourtant payés au fisc par la personne qui en bénéficierait ?
Quoi qu'il en soit je vais prendre contact avec le notaire comme vous me le conseillez, et je vous informerai bien sur de vos éventuelles erreurs : c'est très sympa à vous de prendre sur votre temps pour aider les gens sans contrepartie financière.
Merci encore pour vos réponses et leur rapidité.

Upsilon, Posté le 10/09/2007 à 14:55
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Re bonjour !

Evidemment si votre donation indirecte n'est pas camouflée et que le donataire ( la personne qui recevra votre donation ) est prete à en supporter tous les couts financiers, je pense que dans ce cas rien ne s'y oppose !

Il lui faudra supporter : Vos frais de succession ( s'il en existe ) + Les frais de la donation opérée entre vous et lui.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Gloups_old, Posté le 10/09/2007 à 19:16
4 message(s), Inscription le 08/09/2007
Ah ? Je pensais que le bénéficiaire de ma renonciation ne paierait que les droits de succession que j'aurais payé moi-même...
Toutefois il n'y perdrait rien, mais bien sur, cela donne quand même à réfléchir.
D'où l'intérêt d'un site comme le vôtre ;-)


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