Déclaration de succession en croatie

Sujet vu 1022 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/10 à 08:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


john m, Hautes-Alpes, Posté le 20/10/2010 à 08:20
2 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,

Je suis de nationalité française et j'habite en France. J'ai hérité de terrains en croatie et la succession se déroule en croatie.
Suis-je tenu de déclarer ses terrains au fisc français ?
Et si je le fais, serais-je imposé en France sur ces terrains ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/10/2010 à 14:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si la valeur de ces terrains vous fait entrer dans la catégorie des personnes redevables de l'ISF la réponse est oui: vous devez informer le fisc français que vous êtes propriétaire de ces terrains en Croatie.
>> ceci pour l'aspect patrimonial

Dans tous les cas si vous vivez en France au moins 6 mois par an vous devez déclarer au fisc tous vos revenus y compris ceux de source étrangère.
Donc si vous percevez des loyers/fermages issus de ces terrains situés en Croatie vous devez les déclarer aux services fiscaux français.
>> ceci pour l'aspect revenus

Cordialement,

john m, Hautes-Alpes, Posté le 21/10/2010 à 13:46
2 message(s), Inscription le 20/10/2010
Je vous remercie de m'avoir répondu, et aussi rapidement !


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