Déclaration partielle de succession

Sujet vu 762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/11 à 22:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


daelus, Posté le 19/10/2011 à 22:19
7 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,

dans la succession de ma grand-mère, j'ai reçu une déclaration partielle à renvoyer aux impots. Chose que j'ai fait, les impots m'ont renvoyé un autre papier que j'ai du envoyer à la banque qui gère l'assurance vie de ma grand-mère. Sur cette déclaration partielle, on m'annonçait telle somme, or il y a quelques jours, je reçois une lettre recommandée de l'assurance vie qui me dit qu'après une lecture plus approndie du dossier, il y une erreur dans la répartition. Donc, je ne vais plus toucher la 1e somme annoncée, mais une inférieure.
Peuvent-ils revenir sur leur première déclaration sachant que la 1e somme je ne l'ai pas touchée?
Comment ça se passe au niveau des impots, puisque j'ai déjà déclaré la 1e somme?

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 19/10/2011 à 22:41
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
L'assurance s'est trompée, ça peut arriver.

Pour les impôts, vous faites une déclaration rectificative (normalement c'est la compagnie ou le notaire qui s'en charge), et, le ças échéant, vous demandez une restitution des droits indûment payés.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]