Décision du tribunal de grande instance après cour d'appel

Sujet vu 1575 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 21:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


agricultrice, Jura, Posté le 18/03/2011 à 21:55
3 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir si un tribunal de grande instance peut se permettre de modifier un jugement rendu par une cour d'appel.

merci

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amatjuris, Posté le 19/03/2011 à 11:22
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
non, d'abord le jugement du TGI puis éventuellement l'arrêt de la cour d'appel qui confirme ou infirme la première décision.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 13:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En fait, si, parce que la question peut être dans le cadre d'une pension alimentaire, DVH par exemple. Donc il est possible, en cas d'éléments nouveaux, de redéposer une requête devant le JAF en modification de la décision précédente, même faite en cour d'appel (ce n'est plus la même procédure)

Par contre, s'il s'agit de la même procédure, non, effectivement, on ne peut pas.

agricultrice, Jura, Posté le 20/03/2011 à 15:54
3 message(s), Inscription le 18/03/2011
si effectivement un TGI ne peut rejuger une décision de cour d'appel, que dois-je faire, quelle est la marche à suivre
merci de vos réponses

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/03/2011 à 16:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sans autre détail impossible de répondre

agricultrice, Jura, Posté le 20/03/2011 à 21:03
3 message(s), Inscription le 18/03/2011
je suis agriculteur et n'ai qu'une soeur qui au décès de ma mère dernière survivante, m'a assigné en justice par jalousie prétextant qu'elle avait été laisée et que j'avais profité de mes parents. la machine judiciare s'est mise en marche( TGi puis cour d'appel où j'ai gagné ayant fourni toutes les preuves des aides financières que j'ai apportées à mes parents et grand père sachant que j'ai fait valoir 2 années de salaires différés et l'attribution préférentielle qui m'ont été accordées. Ma soeur ne s'est pas pourvue en cassation donc je pensais que l'affaire était terminée et le 3 mars 2011 un jugement a eu lieu au TGi qui m'a retiré 1 année de salaire différé à ma grande surprise. Je voudrais savoir si un TGI peut se permettre de rejuger et de modifier un jugement de cour d'appel est-ce légal. Que dois-je faire et où m'adresser pour faire annuler ce jugement
merci pour vos réponses.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/03/2011 à 21:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En TGI vous aviez un avocat, donc il faut voir avec lui.
Relisez les assignations, manifestement, il doit s'agir de deux procédures différentes


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