Décision de travaux dans le cadre d'un bien immobilier en indivis

Sujet vu 967 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/10 à 12:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


olivier, Corse, Posté le 11/06/2010 à 12:32
1 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,

je suis propriétaire indivis d'une maison à hauteur de 2/3 (le 1/3 restant appartenant à un de mes frères).

Je souhaite effectuer différents travaux, sachant que mon frère refuse de m'apporter des réponses ou avis :

- rénovation de la façade vétuste (enduit datant de la fin XIXeS)

- isolation des combles (le plancher du grenier sert de plafond de l'habitation, aucune isolation sous les tuiles)

- Remplacement d'un volet abimé.

Ces décisions peuvent être prises par le propriétaire indivis détenant 2/3 des parts ?

merci de votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/06/2010 à 15:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, tout indivisaire peut décider d’accomplir des actes conservatoires, c’est à dire effectuer des travaux sur le bien indivis. Il n’a pas besoin de l'accord des autres indivisaires, surtout si ces travaux se révèlent nécessaires à la conservation du bien indivi.

A souligner que les dépenses engagées à la conservation du bien en bon état seront prises en considération lors du partage, de la liquidation de l'indivision, cordialement.

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