Déchéance droit d'usage et d'habitation

Sujet vu 687 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 03:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


arthur, Bas-Rhin, Posté le 06/10/2009 à 03:29
1 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,

Ma mère est décédée en 2005. Elle était remariée sans enfants, mon beau-père ne m'a jamais adressé la parole.
Je suis nu-propriétaire de la propriété de ma mère, mais mon beau-père a reçu par testament (que j'ai contesté car obtenu dans des conditions douteuses alors que maman était grabataire) un droit d'usage et d'habitation.

L'intention exprimée par mon beau-père et de me laisser un tas de ruines (sic).

Et de fait, quelques semaines après le décès de maman, mon beau-père a épousé une jeune fille Thaïlandaise de 40 ans plus jeune. Il s'est installé en Thaïlande depuis 4 ans ou il a construit une nouvelle demeure. (depuis il a changé 2 fois de compagne..)

La maison de ma mère, que je vois tous les jours, se dégrade rapidement. Les volets n'ont pas été ouverts depuis 4 années et il se dégage une odeur de moisi à son voisinage. La végétation du jardin a envahi les murs de la maison. On ne distingue plus les dalles extérieures de l'entrée qui sont envahies par l'herbe et les arbustres.

Il est certain que mon beau-père a tenu parole, à ce rythme, il n'y aura bientôt plus qu'un tas de ruines.

Puis-je envisager de requérir en déchéance de droit d'habitation ?
Il m'est impossible de faire constater l'état intérieur de la maison par un huissier. Bien que possédant les clefs, je n'ai pas le droit d'y pénétrer.
Au secours ! Que faire ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/10/2009 à 09:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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Bonjour, prenez contact soit avec la Chambre des Notaires, soit avec l'Ordre des Avocats de Strasbourg pour une consultation juridique relativement à votre problème, ils vous aideront à le résoudre, courage à vous, bonne journée.

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