Deces d'un proche sans ressource qui doit payer

Sujet vu 1422 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 11:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


careu, Pas-de-Calais, Posté le 10/10/2009 à 11:13
3 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,
je vous contacte pour vous poser la question suivante:ma mere qui na jamais travailler et qui percoit l'allocation d'adulte handicapée elle a 4 enfants
aucun des enfants ne travaille par contre moi et ma soeur nous vivons en concubinage avec des personne qui travaille et qui paye des impots sur le revenu etant donner aussi que chacun a sa propre declaration,moi et ma soeur nous sommes pas imposable par contre mos concubins oui en sachant que ma mere a des frere et soeur qui n'ont aucune ressource qui doit payer dans ces cas la, en cas de deces de ma mere . Dans l'attente d'une reponse de votre part, veuillez agrée mes salutation les plus distinguées

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BILOU9592, Val-d'Oise, Posté le 12/10/2009 à 23:09
1 message(s), Inscription le 12/10/2009
Bonjour,
un notaire peut vous repondre, il me semble que tous les frais sont partagés à parts egale entre les heritiers selon la loi, peut importe leur niveau de ressources.
Bon courage.
Bilou


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