Deces de mon pere, quelles obligations legales

Sujet vu 1234 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 09:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sev38, Posté le 22/07/2008 à 09:28
5 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour
Mon pere est decede il y a quelque mois .Je ne l'ai guere connu car il avait coupé contact suite a son divorce avec ma mere.
Aujourd'hui, je voudrai savoir comment cela va se passer par rapport a sa succession car sa femme (il etait separé mais pas divorcé) me dit qu'il ne laisse que des dettes, une societe a liquidé qu'il n'a pas de biens propres et qu'elle ne veut pas faire appel a un notaire car elle ne souhaite pas en payer les honoraires.
Quels sont les obligations face a cette situation? Comment verifier le contenu du patrimoine qu'il laisse et comment obtenir s'il y en a une notre part d'heritage?
merci pour vos reponses...

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Dinah, Posté le 22/07/2008 à 10:05
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

Le recours à un notaire est nécessaire et même obligatoire pour procéder à la liquidation des biens et des dettes du défunt.
Si cela n'a donc pas encore été fait, vous devez contacter un notaire qui se chargera de la succession.
C'est lui qui s'occupera de tout, fera les recherches, et déterminera le cas échéant la part de la succession qui revient à l'épouse et aux enfants.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

sev38, Posté le 22/07/2008 à 10:12
5 message(s), Inscription le 22/07/2008
oui merci
mais pour les reglement des honoraires du notaire et son intervention c'est a sa femme de s'en occuper? on m'a parlé d'un capital deces versé pour regler ce genre de demarches ainsi pour le reglement des funerailles? est ce exa

Dinah, Posté le 22/07/2008 à 11:20
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Je dois avouer que je n'y connais pas grand chose sur le capital décès.
Cependant, il me semble que le réglement des funérailles et les honoraires du notaire s'imputent sur l'actif de la succession, avant le partage.

Pour en savoir plus, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un notaire et de lui expliquer la situation. Il saura beaucoup mieux que moi vous expliquer ce qui vous attend et répondre à vos questions.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


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