Deces de mon papa et sucession

Sujet vu 569 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/12 à 12:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


valdu542, Meurthe-et-Moselle, Posté le 30/07/2012 à 12:04
3 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,

mon papa vient de décéder. D'un premier mariage, il a eu une fille. En 1979, il s'est remarié et a eu 3 enfants. N'étant pas en bon terme ni avec sa femme et ses enfants, je ne suis pas sure d'etre contactée par leur notaire.

Pourriez vous me dire ce que j'ai le droit de faire, tout en sachant que je n'ai ni avis de déces, (je pourrais en demander un à mes oncles et tantes,) et je n'ai pas accès non plus au livret de famille de mon père et ma mère.

Situation très compliquée pour moi. Je vous remercie pour tous les conseils que vous pourrez me donner.

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toto, Paris, Posté le 31/07/2012 à 11:48
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
bjr,

le plus simple est d'aller voir votre belle mère et lui demander quel notaire elle a choisi

vous pouvez demande un acte de décès à l'état civil du lieu de décès de votre père, ou un acte d'état civil du lieu de naissance de votre père, ce qui vous permettra de connaitre le lieu de décès. Sur cet acte de décès , si un notaire a dressé un acte de notoriété , mention en est faite, avec les coordonnée du notaire

vous pouvez également dans quelques mois interroger le fichier national des dernières volontés ( je ne me souviens plus du mon exacte ) On trouve les coordonnées sur Service-public.fr ; Vous leur demandez si un testament existe ( joindre chèque de 15 euros ) . Si un notaire a déjà interrogé le fichier , son nom apparaitra sur la réponse

Si il y a des biens immobiliers, vous pouvez également voir avec les hypothèques si une demande de renseignements urgents a été déposée
Si il ne vous répondent pas, déposez vous même une demande de renseignement urgent : le nom du notaire ayant effectué un acte, s'il en est , va apparaître


Si il n'y a pas de biens immobiliers, il n'y a théoriquement pas besoin de notaire si vous acceptez ce que votre belle mère vous transmettra comme étant votre part d'héritage.


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