Décès et paiement des obsèques d'un membre de la famille.

Sujet vu 344 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/12 à 22:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lolodebo, Ardennes, Posté le 09/12/2012 à 22:37
1 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonsoir,

Je parle au nom d'une amie (Débo) qui à perdue ca grand mère depuis peu. Suite un mal entendu, la mère de celle ci exige de Débo le paiement des obsèques de sa grand-mère... Quelles sont ces droits et à qui s'adresser ? Je lui ai conseiller de saisir un juge des affaires familiale.
Assez urgent .
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 10/12/2012 à 09:27
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les frais d'obsèques sont à réglés par la succession, les factures doivent etre remises au notaire qui en est chargée.dan le cas ou la grand-mere ne laisse pas d'argent c'est aux enfants de régleer le frais au titre de l'obligation alimentaire En absence d'enfants (décès) c'est aux petits enfants, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]