Décès d'un oncle : procédure à suivre

Sujet vu 2945 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 20:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


didine061, Posté le 24/06/2008 à 20:01
3 message(s), Inscription le 24/06/2008
Voilà , j'ai un oncle qui est décédé, il était célibataire, sans enfants. Il était entrepreneur à son compte. Seulement, maintenant qu'il est décédé nous ne savons pas s'il avait des dettes ou non. Il n'avait pas contacter de notaire, ni fait de testament, rien de tout cela, nous voudrions savoir ce que nous devons faire, malgrè qu'il n'avait vraiment que très peu de biens. En sachant qu' il avait encore sa mère, ses frères et soeurs, ainsi que ses neveux et nièces.
J'aurais besoin d'être éclairée, ainsi que ma famille sur toutes les démarches a effectuer.
Merçi beaucoup.

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Marion2, Posté le 24/06/2008 à 20:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Possèdait-il un bien immobilier ? Si oui, contactez un notaire qui s'occupera de la succession.
Si vous voulez éviter les frais de notaire, simplement en absence de bien immobilier, vous contactez les impôts.
Si vous faites appel à un notaire, il vous donnera l'état de la succession (actif et passif).
Si le passif dépasse l'actif, vous pouvez renoncer à la succession

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

didine061, Posté le 24/06/2008 à 20:55
3 message(s), Inscription le 24/06/2008
Non, il n'avait aucun bien immobilier, il vivait chez sa mère. Il avait simplement un véhicule et deux trois machines qu'il utilisait pour son activité, mais elle ne valent pas grand chose du fait qu'elle ne sont pas vraiment très récente. Il y a une machine qu'il avait qui appartenait à son père qui est décéde depuis plus de 20ans maintenant, quand est- il ?
Merçi de m'avoir répondu aussi rapidement.

Marion2, Posté le 24/06/2008 à 21:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Effectivement, ça ne vaut pas la peine d'avoir des frais de notaires. Voyez directement avec les impôts.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

didine061, Posté le 25/06/2008 à 09:43
3 message(s), Inscription le 24/06/2008
Merçi beaucoup de m'avoir renseigné.
Codialement.


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