Au décès d'un homme quels sont les droits et devoirs de ses enfan

Sujet vu 729 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/08 à 19:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


moustache, Hautes-Pyrénées, Posté le 27/12/2008 à 19:09
3 message(s), Inscription le 27/12/2008
un homme a eu 3 enfants d'un premier mariage et un autre d'une seconde union. cet homme décède. les enfants du premier mariage ont ils l'obligation de payer une pension alimentaire à la seconde femme pour l'éducation du dernier ? Devront ils subvenir aux besoins du petit dernier jusqu'à la fin de ses études? Même s'ils ne connaissent pas cet enfants? Si oui , ont-ils des droits de regard sur l'éducation de cet enfant?

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Lunatiik, Gard, Posté le 27/12/2008 à 20:07
19 message(s), Inscription le 26/12/2008
Bonsoir

L'obligation alimentaire s'éteint à la mort du débiteur de la pension, il n'y a aucune transmission aux héritiers.
Les héritiers ne peuvent être condamnés à verser une pension alimentaire que s'ils sont tenus d'une telle obligation, indépendante de la précédente.

Dans votre cas, il n'y a aucune obligation alimentaire entre frère et soeur, demi-frère et demi-soeur.
De ce fait, l'obligation alimentaire de votre père s'éteint à sa mort, et vous ne serez tenu de verser une quelconque pension à la belle-mère pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Toutefois, il faut préciser que si la succession du défunt ne permet pas à l'époux de pourvoir suffisamment à l'éducation et à l'entretien des enfants, car le conjoint survivant est dans un état de besoin, de nécessité.
Il est loisible au conjoitn survivant de demander un droit à pension. La pension alimentaire sera prélevée sur la succession, et non sur les biens et somems d'argent que vous détenez (vous les 3 enfants) personnellement.

Cordialement

moustache, Hautes-Pyrénées, Posté le 29/12/2008 à 11:47
3 message(s), Inscription le 27/12/2008
merci Lunatiik, pour les informations,. Vaut-il mieux prendre un avocat?je pense que ce serait bien non?

Lunatiik, Gard, Posté le 29/12/2008 à 14:20
19 message(s), Inscription le 26/12/2008
Bonjour,

Prendre un avocat ?! A moins que l'on ait intenté une procédure à votre égard pour paiement de la pension alimentaire, je ne vois pas d'opportunité à choisir un.

Cordialement


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