Décès de mon frère célibatire

Sujet vu 740 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 10:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laure44000, Loire-Atlantique, Posté le 18/01/2011 à 10:20
3 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,
mon frère célibataire vient de décéder il vivait dans la précarité depuis plusieurs années je paie les frères d'obsèques et n'aie droit à aucune aide, je ne veux pas payer les factures à venir et celles non payées...merci de me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 18/01/2011 à 14:12
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La réponse est simple: refusez la succession.

Cordialement,

toto, Paris, Posté le 18/01/2011 à 23:23
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
passez au tribunal de grande instance pour retirer le formulaire de refus de succession

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 19/01/2011 à 10:14
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Surtout ne faites rien concernant son patrimoine (ne mettez pas les biens dépôt vente, ne les vendez pas, ne videz pas l'appartement, etc) sinon ça sera considéré comme une acceptation tacite de la succession.
Allez au plus vite au Tribunal d'Instance pour renoncer à la succession.

laure44000, Loire-Atlantique, Posté le 19/01/2011 à 10:55
3 message(s), Inscription le 18/01/2011
merci

laure44000, Loire-Atlantique, Posté le 19/01/2011 à 10:55
3 message(s), Inscription le 18/01/2011
merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]