Deces et frais obseques a charge

Sujet vu 296 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 11:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mojorisin, Posté le 24/05/2008 à 11:50
1 message(s), Inscription le 24/05/2008
bjr,
Je cherche a avoir une reponse precise en cas de deces de ma mere (divorcée) ,

1/mon frere est moi sont nous tenus d'assurer le paiement de ces obseques ?
celle ci n'a jamais été presente dans nos vies respectives et etant alcoolique , nous avons tous les deux fortement soufferts durant notre enfance physiquement comme psychologiquement.(bien que les services sociaux ne st jamais intervenus)
nous n'avons plus de contacts avec cette personne depuis, qu'a notre majorité, elle nous a mis dehors ; celle-ci n'ayant plus de freres et soeurs, elle n'a pour le moment que sa mère (76 ans) qui au regard de son age devrait disparaitre avant elle.
2/quel est le cadre legal en cas de deces et comment faire pour ne pas etre redevable de ces sommes?
je sais que les pompes funebres envoient la facture a sa banque qui peut prendre la somme due sur son compte...
de plus, au regard de son addiction a l alcool il n'y a pas d epargne a esperer ....
3/peut elle etre dans ce cas inhumée aux indigents dans sa commune de residence ?

en attendant vos reponses

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