Déces famille ( dettes enteremment etc )

Sujet vu 630 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 14:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Danielle72650, Sarthe, Posté le 12/04/2011 à 14:02
1 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour,
Ma mére de 86 ans ce trouve dans le comas,elle la enormément de dettes.
Nous sommes 3enfants, mais l'entente n'est pas au beau fixe ! Ils risque de pas me prevenir de sont eventuel déces . Quelle marche a suivre je doit faire pour les dettes et l'enterrement ?

Avec des moyens limité, je ne pourrait assurer la totalité de l'enterrement, comment faire ?

Merci beaucoup.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 15:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc elle est à l'hopital. Quand vous lui rendez visite, profitez de ces visites pour donner votre adresse, votre n° de téléphone, pour qu'on vous avertisse si elle va plus mal, si elle décède.

Pour les dettes, si vous êtes sure que le passif dépasse l'actif, refusez la succession devant le greffe du TGI. Si vous avez des enfants majeurs, ils doivent refuser (leurs enfants aussi). S'il y a des enfants, petits-enfants mineurs, mieux il faut saisir le juge des tutelles pour renoncer à la succession en leur nom. Il sera impératif de fournir un inventaire de la succession démontrant qu'elle est déficitaire.

L'enterrement est une obligation alimentaire. Si le défunt ne laisse pas assez d'argent pour payer son enterrement :
- soit les 3 enfants se mettent d'accord
- soit personne ne paye, la mairie paiera (concession de 5 ans après le corps est relevé en ossuaire) et se retournera contre les enfants


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