Décès ex-epoux - succession enfants

Sujet vu 648 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/12 à 11:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vagues16, Morbihan, Posté le 23/12/2012 à 11:35
2 message(s), Inscription le 23/12/2012
Bonjour,
Mon ex-mari est décédé en novembre dernier. nous avons deux eu enfants (16 et 13 ans). Il s'est remarié et n a pas eu d'enfant avex sa nouvelle epouse.
N'ayant aucune information de la part de sa nouvelle femme. Je ne sais absolument pas les droits de mes enfants au titre de la succession.
Ils avaient une maison acquise en juin 2012 (alors qu'il était déjà très malade) donc la maison est elle vraiment à son nom et comment le savoir, deux voitures et tout ce que je ne sais pas....
Pouvez-vous me dire si l'on va être convoqué devant un notaire pour régler la succession et sous quel délai. Mes enfants étant mineur qui sera convoqué ?
Merci beaucoup de vos réponses

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trichat, Posté le 23/12/2012 à 19:09
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Ce sont les héritiers qui doivent saisir un notaire afin d'ouvrir la succession de la personne décédée.

Vous pouvez donc vous adresser au notaire de votre choix. Mais son épouse actuelle aura peut-être choisi elle-aussi un notaire. Ce n'est pas grave, les deux notaires devront assurer ensemble la liquidation de la succession.

Toutefois, vos enfants communs étant mineurs, je pense que vous devez informer le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence (est-ce le même département que celui de votre ex-mari décédé?), mais le notaire vous donnera sans doute le même conseil. Il est probable que le JAF désigne un mandataire qui représentera vos enfants mineurs dans la succession de leur père.

Cordialement.

David T, Posté le 28/03/2013 à 17:06
1 message(s), Inscription le 28/03/2013
Bonjour ,

1) Mon Père était mort en 1980. Il avait laissé une maison à ma Mère qui était morte en 2012.
2) Nous sommes 4 enfants de cette marriage de nos parents .
3)Mon grand frère qui était en couple avec une femme X ,sans contrat de mariage . Ils ont 2 enfants.En 2005 ,mon frère est décédé .
Ma question est suivane :
Comment se résouds le problème :
a) du partage du patrimoine familial ,
b) Quelle est la taxation sur le partage du matrimoine
de mes parents ?
Je vous remercie
Bien Cordialement

DT

amatjuris, Posté le 28/03/2013 à 17:49
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en l'absence de dispositions particulières les 4 enfants héritent de leur mère.
comme un des enfants est décédé, ses enfants héritent par représentation de leur père.
en résumé l'actif de la succession est partagé en 4.
les enfants de votre frère se partagent sa part en 2 parts égales.
mais vous ne précisez pas si vous déjà nus propriétaires de la part hérité de votre père.
cdt

trichat, Posté le 29/03/2013 à 10:04
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour aller dans le sens d'amatjuris, au décès de votre père, sa succession a dû être ouverte et un notaire désigné pour en assurer la liquidation, puis le partage. Mais comme cela se produit dans de très nombreux cas, la mère survivante garde l'usufruit des biens (mobiliers et immobiliers) et les enfants (certains étaient peut-être encore mineurs au décès de leur père) deviennent nus-propriétaires des biens immobiliers et mobiliers.

Le décès de votre mère ouvre une nouvelle succession, regroupant les biens qu'elle avait reçus en usufruit, auxquels s'ajouteront ses biens propres: le partage se fera par parts égales entre les trois enfants survivants et les deux enfants (en représentation) de votre frère décédé.

Le règlement de cette succession doit être confiée au notaire de votre choix, dont l'étude est située dans le département ou un département limitrophe du lieu du décès de votre mère. Et tant que la succession n'est pas liquidée, vous êtes en indivision successorale. Et je vous souhaite qu'aucun conflit n'apparaisse entre vous, car là c'est le début des soucis, avec très souvent recours à la justice.

Cordialement.


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