En cas de décès, droits si conjoints non mariés

Sujet vu 572 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/08 à 17:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


macha21, Posté le 16/02/2008 à 17:47
1 message(s), Inscription le 16/02/2008
Je vis maritalement avec un monsieur, nous sommes divorcés , avec chacun des enfants; moi 3 et lui 1. Je suis propriétaire de ma maison construite juste avant de le connaitre mais il a beaucoup fait pour l'améliorer.
Je voudrais savoir s'il m'est possible de faire un contrat chez notaire afin de lui assurer , si je décédais avant lui, la jouissance gratuite du logement jusqu'à sa mort, sans que mes enfants puissent réclamer leur part d'héritage. Sinon, ils auraient vite fait de le mettre dehors sans se préoccuper de son devenir!
Je vous remercie de votre aide et renseignements

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