Décés du conjoint usufruitier et droit d'habitation du conjoint

Sujet vu 883 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/09 à 14:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


krys64, Haute-Garonne, Posté le 11/04/2009 à 14:20
1 message(s), Inscription le 11/04/2009
Maitre bonjour,
voici ma question :ma mère 65 ans va se marier le 7 mai 2009 .
Son futur mari et elle vivent dans une maison ,cette maison est actuellement leur maison principale.
Son futur mari profite de cette maison en tant qu'usufruitier car Il a déjà fait la donation partage en faveur de sa fille avec qui il ne s'entend pas mais là n'est pas la question.
Etant donné qu'il est plus agé que ma mère il est envisageable qu'il meure avant ma mère
Elle s'inquiete de savoir ou elle pourra vivre aprés le décés de son mari car elle aimerait pouvoir continuer à vivre dans cette maison qui abrite actuellement leur amour
j'ai lu qu'elle pourrait rester dans cette maison un an aprés le décès et même ,que , sur simple notification ( avec accusé de reception dans l'année suivant la mort de son époux) à l'héritière de la maison elle pourrait y rester toute sa vie. Est -ce exact malgré le fait que la donation partage ai déjà été faite à propos de cette maison et que le mari seul en était seulement l'usufruitier?
Merci.
Sincères salutations
Melle Soula

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Bertrand, Gironde, Posté le 25/04/2009 à 04:41
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
L'usufruit de votre futur beau-père s'éteindra automatiquement à son décès, au profit de sa propre fille. Aucun droit temporaire ou viager (qui aurait pu bénéficier à votre mère) ne pourra s'appliquer le bien. Lors du décès de votre futur beau-père, votre mère devra laisser le bien libre.

La donation comportait-elle des charges pour sa fille (comme par exemple fournir des soins à son père) ? Si oui, les respecte-t-elle ?

Ai-je répondu à votre question correctement ?


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